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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 31 janvier 2026

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SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions.

SECTION 16 – RÉSILIATION Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

 

SECTION 17 – LOI APPLICABLE Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de Luxembourg.

SECTION 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web.

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